PROGRAMME NATIONAL DE REMBOURSEMENT DE TUTORAT

Le programme offre un remboursement unique de 1 500 $ par enfant éligible par année financière pour les services de tutorat.
 

Les membres actifs de la Force régulière et de la Force de réserve qui ont un enfant à charge d’âge scolaire qui ont des difficultés d'apprentissage, des difficultés physiques ou une maladie, les enfants avec un plan d’enseignement individualisé (PEI) et pour ceux dont la situation nécessite un soutien scolaire recommandé par leur établissement scolaire sont admissibles.
 
Le programme appuie les enfants à charge des familles des FAC, de la maternelle à la 12^e année /Sec V.
 
L’enfant d’âge scolaire doit fréquenter une école élémentaire ou secondaire reconnue ou doit suivre l’éducation à domicile.
 
Les autres demandes seront examinées au cas par cas.

Il n'y a pas de pré-approbation; tous les pièces justificatives requises et les reçus/factures payées doivent être soumis ensemble comme indiqué dans le formulaire de demande de remboursement. 

Les demandes de remboursement seront acceptées pendant les périodes de demande désignées jusqu'à épuisement des fonds disponibles.
 
Toutes les demandes doivent comprendre les éléments suivants :

• Une copie à jour du Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM) du militaire ;
• Une copie à jour du PEI de l’enfant à charge ou, dans des circonstances particulières, une lettre de support d’une personne responsable de l’école actuelle ou un professionnel agréé de l’enfant à charge attestant de son besoin ;
• Une copie des deux (2) derniers bulletins scolaires de l’enfant à charge ; et
• Reçus et factures pour les services de tutorat payés et fournis au cours de l'année financière 26-27 ;
• Chèque annulé.

Les familles des FAC peuvent soumettre une demande de remboursement par enfant par année financière jusqu’à un montant maximum de 1 500 $.

Les demandes de remboursement seront acceptées pendant les périodes de demande désignées ou jusqu'à ce que le montant maximal de financement de la période de demande soit atteint, selon la première éventualité. 

Période de demande 1: 15 juin 2026 - 3 juillet 2026
Période de demande 2: 15 octobre 2026 - 5 novembre 2026
Période de demande 3: 15 février 2027 - 5 mars 2027
 
Chaque période de demande accepte des reçus datés à n’importe quel moment de l’année financière, à compter du 1er avril. Vous pouvez soumettre vos reçus pour les services de tutorat dans une des trois périodes de demande.

Les familles vétérans ne sont pas admissibles à recevoir ce financement.

 Les évaluations et les thérapies ne sont pas couverts dans le cadre de ce programme. 

Appuyons nos troupes ne remboursera pas les heures de tutorat facturées à l’avance.
Si une famille souhaite de continuer les services de tutorat dont les coûts s’élèvent à plus de 1 500 $ CAD ou les services de tutorat qui dépassent l’année financière actuelle, il lui incombera de prendre des dispositions pour le paiement des coûts encourus.
 
Les services de soutien scolaire doivent être offerts par des établissements d’enseignement, des organismes communautaires ou des entreprises de tutorat agréées ou individus qui se spécialisent dans le soutien scolaire aux enfants et aux jeunes.
 
Appuyons nos troupes n’approuvera pas les remboursements pour les services de tutorat fournis par des amis ou des membres de la famille des candidats et candidates au programme.
 
Aucun taux de change ne sera payable au-delà du remboursement maximal du programme.

Pour toute question sur le programme de tutorat d’Appuyons nos troupes, veuillez communiquer avec nous au : 
education@cfmws.com 

Le formulaire de demande de remboursement ne sera disponible que durant les périodes de demande désignées, jusqu'à l’épuisement des